Article 1 : PRÉAMBULE

Bienvenue sur notre site internet www.odabaia.com.

La société ÔDABAÏA Société à Responsabilité Limitée, au capital de 10.000 euros

(ci-dessous le vendeur) est un site internet dont le siège social est situé au 38 Rue Truffaut 75017 PARIS (France). Elle est inscrite au registre du commerce de Paris sous le numéro

RCS 820 100 998. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 50820100998

Son adresse de courrier électronique est hello@odabaia.com

Son numéro de téléphone est le 01.83.81.95.22

 

Article 2 : SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le Service Client de odabaia.com est joignable par mail  ou Chat Live du lundi au dimanche de 09H00 à 22h00 sur hello@odabaia.com ou par courrier à adresser à ÔDABAÏA, 38 rue Truffaut 75017 PARIS FRANCE

 

Article 3 : OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur au consommateur.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.

 

Article 4 : VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

(Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) :
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.odabaia.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.

 

Article 5 : PRIX

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe modalités de livraison et délais).

ÔDABAÏA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de ÔDABAÏA jusqu'au complet encaissement du prix par le vendeur. Le prix est payable en totalité en une seul fois ou en 3 versements si le consommateur choisi l’option paiement en 3 fois sans frais à partir de 200€ via carte bancaire.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans information préalable.

 


Article 6 : COMMANDE ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Le client peut commander sur internet via le site www.odabaia.com du lundi au dimanche 24H/24.

ÔDABAÏA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), le vendeur s'engage à en informer au plus vite le client par email. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

 

Article 7 : PAIEMENT ET SECURITÉ

Nous acceptons les modes de paiements suivant :

FRANCE 
- Cartes Bancaires : VISA, MasterCard, Carte Bleue, American Express, Maestro, VPAY
- 3 X sans frais à partir de 200€ Sur Visa, MasterCard et Carte Bleue
- Paypal.
- Virement Bancaire SEPA

BELGIQUE
- Carte bancaire : BanContact, Visa, MasterCard, Maestro, American Express

- Virement Bancaire SEPA
- PayPal
- Kbc Online, ING Home pay

ALLEMAGNE
- Carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express,

- Sofort, Giropay

- Virement Bancaire SEPA

- PayPal

PAYS-BAS
- IDeal
- Carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express,

- Virement Bancaire SEPA

- PayPal

Tous les autres Pays
- Cartes Bancaires : VISA, MasterCard, American Express,
- Paypal.
- Virement Bancaire SEPA

Les paiements sont effectués dans la devise indiquée dans votre panier.

Si vous payez par carte bancaire, vous devez fournir les coordonnées de votre carte au moment de finaliser la commande. Votre carte est débitée lorsque votre commande est expédiée.
Nos transactions en ligne sont effectuées par Ingenico (anciennement connu sous le nom de Ogone), leader européen des solutions de paiement sécurisé. À aucun moment, ÖDABAÏ, n’accède à vos données de carte bancaire.

PayPal
Vous pouvez également choisir PayPal pour un paiement simple et rapide. PayPal est un service de paiement international permettant de payer des achats en ligne et de recevoir des paiements électroniques de manière sécurisée.
En choisissant le paiement par PayPal, vous serez automatiquement dirigé sur la page PayPal pour accéder à votre compte ou en créer un nouveau si vous n’êtes pas encore inscrit chez PayPal.
L’ouverture d’un compte PayPal est gratuite. Il suffit de créer un compte et de le rattacher à votre carte de crédit ou votre compte bancaire. Ensuite, vous pouvez payer de manière sécurisée dans toutes les boutiques en ligne partenaires sans saisir vos coordonnées bancaires.

Sécurité
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Tous les paiements par carte bancaire sont effectués via le protocole 3D SECURE qui garantit une sécurisation optimale.
La barre verte dans l’URL vous garantit que toutes les informations confidentielles sont cryptées et ne peuvent être lues par des tiers.

En outre, nous vous informons par les présentes que, dans le cadre de votre commande, les données personnelles relatives notamment à votre identité, votre domicile, votre situation personnelle, votre numéro de téléphone, votre adresse email, vos numéros de carte bancaire et de numéro de compte ou aux transactions ou paiement que vous effectuez sont traitées par Ingenico Financial Solutions SA/NV « Ingenico FS » Leader Mondial de solutions de paiement, à des fins d’exécution du contrat qui nous lie à ÔDABAÏA, de surveillance et de gestion des fraudes (définition des niveaux de risques associés aux transactions, détection et gestion des alertes qui en résultent), et de respect des obligations légales qui lui incombe au titre de la législation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et de compilation des analyses marché, de statistiques, d’analyse de données des transactions et d’améliorations du service fourni par Ingenico FS.

La collecte de vos données personnelles est obligatoire à ces fins. Sans ces données personnelles, votre transaction pourrait être retardée, voire impossible, et votre commande annulée.
Veuillez noter qu’Ingenico FS dont le siege social est situé Boulevard de la Woluwe 102 1200 Bruxelles et enregistré sous le numéro d’entreprise 886.476.763, est le responsable du traitement de ces données.


Ingenico FS ne communiquera pas vos données personnelles à des tiers, sauf dans les 2 cas suivants :


- Si Ingenico FS est légalement tenu de communiquer certaines informations ou certains documents à la banque nationale de France, de la cellule de traitement des informations financières, à des autorités similaires étrangères ou, de manières générales, aux autorités judiciaires ou administratives ou aux autorités chargées de l’application de la loi. La communication des données personnelles à ces entités se limitera su strict nécessaire ou aux exigences des réglementations applicables.

- Communication de données personnelles à ses sociétés affiliées, ses sous-traitants ou d’autres parties avec lesquelles Ingenico FS entretient une relation contractuelle et qui fournissent des services/une assistance à Ingenico FS dans le cadre de l’exécution du contrat qui nous lie à Ingenico FS, de la prévention et de la gestion des fraudes et le financement du terrorisme, et de la communication de données anonymes ou agrégées à des tiers. Les tiers qui fournissent des services/une assistance à Ingenico FS en matière de surveillance et de gestion des fraudes peuvent intégrer vos données personnelles aux bases de données spécifiques qu’ils utilisent pour fournir des services pour le compte de plusieurs marchands en vue de prévenir et de gérer les fraudes.

En Outre, nous vous informons par les présentes de la mise en place d’activités de surveillance et de gestion des fraudes dans le cadre de votre commande, ce qui signifie que vos données personnelles seront soumises à un traitement supplémentaire au traitement des paiements sans carte. Ingenico Financial Solutions SA/NV (Ingenico FS) est le responsable de ce traitement supplémentaire destiné à prévenir et combattre la fraude, déterminer un niveau de risque et modéliser la notation.

En cas de fraude, vos données personnelles peuvent être enregistrées dans un fichier géré par ingenico FS de manière à conserver une trace des fraudes, et notamment de fournir des informations pour les critères utilisés pour évaluer les risques et les modèles de notation utilisés.
Cet enregistrement de vos données peut également conduire à l’attribution d’un niveau de risque supérieur à l’occasion de toute commande ultérieure auprès d’un marchand appartenant au même type d’industrie/de secteur et qui utilise les services d’Ingenico FS et, par conséquent, au rejet de la commande.

Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification de vos données personnelles ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ce droit, vous devez écrire à Ingenico Financial Solutions SA/NV – Service juridique « protection de données » Boulevard de la Woluwe 102 – B-1200 Bruxelles ou envoyer un email à l’adresse privacy@fs.ingenico.com accompagné d’une copie signée de votre pièce d’identité. Vous pouvez masquer les données que vous n’êtes pas tenu de communiquer en vertu de votre législation locale.

 


Article 8 : LIVRAISON ET DÉLAIS

www.odabaia.com effectue la livraison des articles partout dans le monde.
En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, le vendeur ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Le client devra communiquer une adresse mail valide, à défaut de quoi odabaia.com ne saurait être responsable des conséquences en découlant. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.

ÔDABAÏA expédie les commandes en 24h du lundi au vendredi. Si vous passez votre commande avant 16H, elle sera expédiée le jour même. Si vous la passez après 16H, elle sera expédiée le lendemain. Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.

Vous trouverez tous les prix et délais de livraison sur la page Tarifs et Délais de Livraison

Les délais transporteurs indiqués sont à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas d'intempéries, de grèves ou cas de forces majeures.
En cas de retard prolongé de votre livraison de plus de 10 jours, vous aurez la possibilité d'annuler votre commande. Vous serez alors remboursé intégralement sous un délai maximum de 30 jours, sous condition de nous retourner l'article si vous l'avez reçu. Les frais de retour seront pris en charge par ÔDABAÏA.

En cas de non-réception du colis malgré le statut livré de celui-ci visible dans le suivi de livraison, le client pourra contacter ÔDABAÏA à l'adresse hello@odabaia.com.
Aucune commande ne saurait être indemnisée si la mauvaise exécution ou l'inexécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, conformément à l'article L121-20-3 du Code de la Consommation.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement, etc.) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.
L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Le client doit signaler tout incident de livraison au service client par mail à hello@odabaia.com.

 

Article 9 : FRAIS DE DOUANE

Toute commande passée sur le site et dont le pays (ou région) de livraison est en dehors de la France métropolitaine peut être soumise à des droits de douane. Ces droits de douane sont imposés par la réglementation en vigueur du pays. Ces taxes sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. ÔDABAÏA n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Le client doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays avant de passer sa commande. En cas de refus du destinataire de s'acquitter des droits de douane ou taxes, les sommes éventuellement demandées et taxées à ÔDABAÏA pour récupérer ce colis seront déduites du montant du remboursement effectué au client. Les frais de livraison initialement payés par le client seront également déduits du montant du remboursement ainsi que des frais de gestion d’un montant de 5 euros TTC.

 


Article 10 : ÉCHANGE, RETOUR et REMBOURSEMENT

Conformément aux articles L.120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, les produits ne lui convenant pas. Nous comptons un délai de 28 jours qui court à partir du jour de la réception de la commande du consommateur.

Pour toute demande de retour, nous vous remercions de nous contacter à l’adresse mail hello@odabaia.com en indiquant vos coordonnées, votre n° de commande, et les références des articles commandés.

Vous pourrez alors faire le choix d'échanger cet article contre un autre, de bénéficier d’un avoir valable 1 an ou d'obtenir le remboursement total du montant que vous avez payé pour cet article. Dans les 3 cas, ÔDABAÏA prend en charge les frais de retours de la commande sur la France métropolitaine, Belgique, UK, Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, Luxembourg et Pays bas.

Quelle que soit la solution que vous choisissez, les articles incomplets, endommagés, salis ne sont ni remboursés ni échangés. Les articles doivent être essayés avec vos sous-vêtements. De même, les retours ne sont acceptés que si les produits sont munis de leur étiquette d'origine encore attachée, et de l'autocollant de protection qui assure l'hygiène du bas du maillot de bain.
Dans ce cas, aucun remboursement ne saurait être exigé, le client restera propriétaire du produit, qu'il pourra se faire renvoyer à son adresse à ses frais.

Si vous avez choisi d’obtenir un remboursement, nous vous enverrons un email pour vous confirmer le traitement de votre remboursement dans un délai de SEPT (7) jours suivant la réception de l’article retourné. Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement que vous avez utilisé pour passer votre commande.
Si vous avez choisi un échange, le client dispose d'un délai de 7 jours maximum pour déposer le colis retour soit à la Poste, soit au point relais suivant le bon prépayé qui lui a été délivré sur son espace client ÔDABAÏA.

L'échange n'implique en aucun cas la réservation d'un article. Si au moment de la réception du colis retour, l'article demandé en échange n'est plus disponible en stock, le client ne pourra pas le réclamer. Odabaia.com proposera alors au client un autre article ou un remboursement.

Pour procéder aux retours, il est nécessaire de replacer l’article dans son emballage d’origine avec tous les accessoires et manuels d'utilisation qui l'accompagnent, en faisant en sorte de le protéger correctement, et de nous le retourner, accompagné du bordereau d’expédition, à l’adresse suivante par la poste en envoi suivi :

ÔDABAÏA– Retours
38 Rue Truffaut
75017 PARIS
France

Toute commande non reçue doit être déclarée par le client sous un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits par mail à hello@odabaia.com. Dès réception du mail de déclaration de non-réception de la commande, ÔDABAÏA procédera à une enquête auprès du transporteur concerné.
Aucun bon retour prépayé ne sera envoyé à un client dans le cadre d'un jeu concours. Si le client a gagné un bon d'achat via un jeu concours, celui-ci est non remboursable et non échangeable. C'est dans ce cas-là le règlement du jeu concours qui prime et non les conditions générales de vente du site www.odabaia.com

Erreurs de livraison
Dans le cas d’une erreur de livraison ou d’échange, due à une mauvaise information du client (adresse de livraison erronée ou incomplète), les frais de réexpédition du colis seront à la charge du client.

 

Article 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur odabaia.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de odabaia.com est strictement interdite sauf accord préalable.

 


Article 12 : RESPONSABILITÉ

La société ÔDABAÏA n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de odabaia.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Preuve
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de odabaia.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre odabaia.com et le Client.

 


Article 13 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

 

Article 14 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site vendeur. Le vendeur ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.

 

Article 15 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

 

Article 16 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à ÔDABAÏA, Service consommateurs, 32 rue du temple 75014 Paris, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de ÔDABAÏA, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique "Informations personnelles".
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par ÔDABAIA que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
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Article 17 : GARANTIE DES PRODUITS

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés du produit vendue.
Le consommateur est expressément informé que le vendeur n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site vendeur et que le vendeur se dégage de toute responsabilité au fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommage causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
Si vous recevez un article défectueux dans votre commande, merci de nous adresser un e-mail contenant votre numéro de commande pour nous avertir du problème. Nous ferons alors le nécessaire pour vous ré expédier un colis ou procéder au remboursement de l'article.

 

Article 18 : DROITS D'UTILISATION

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

 

Article 19 : FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, seront considérées comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, guerres, etc.

 

Article 20 : NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 


Article 21 : NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

 

Article 22 : LITIGES

La responsabilité de odabaia.com est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
ÔDABAÏA ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par ÔDABAÏA ou si son éventualité avait été portée à son attention.